Statuts de l’association

 

 

Déclarée le 8 janvier 1997 à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.

 

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : 

 

Centres Musicaux Ruraux La Fontaine de l’Ours.

 

Article 2

BUT :

Cette association a pour but de :

  • promouvoir, développer et soutenir une culture musicale et environnementale,

  • diffuser une culture artistique et environnementale populaire de qualité ouverte à tous y compris les publics sensibles,

  • de faire rencontrer différents modes d’expression artistique et de découverte de l’environnement.

 

FINALITE :

L’association propose à chaque participant la dimension humaine de la musique, de la culture et du respect de l’environnement : en passant par le plaisir, le bien-être et/ou la technicité, la musique, la culture et l’environnement contribuent à la formation de chacun vers sa propre autonomie et sa participation à la vie sociale.

 

MOYENS :

L’association :

  • organise des séjours « Musique et Environnement » en temps scolaire (classes transplantées, formations...) et pendant les vacances et week-end (colonies, stages, séjours familiaux...) au centre d’accueil « La Fontaine de L’Ours » à Auzet dont elle assure la gestion.

  • propage cette culture et la fait rayonner sans limite géographique avec des partenaires institutionnels et associatifs (animations, formation, concerts, spectacles, aménagement d’espaces, colloques, réalisation de supports et outils pédagogiques en vue d’une diffusion...).

  • accueille des groupes (stages, séminaires, colloques...)...

  • développe la recherche autour du lien « Musique-Arts-Environnement » en partenariat avec des musiciens, techniciens de l’environnement, pédagogues, associations ou organismes poursuivant les mêmes buts.

  • favorise la découverte et l’écoute de l’environnement naturel, humain et culturel.

 

 

 

Article 3

Le siège est fixé à La Fontaine de l’Ours 04140 AUZET, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Poursuivant les mêmes buts dans le respect de son éthique et de ses principes, l’association est membre agrée et affiliée de l’Association Départementale des Centres Musicaux Ruraux des Alpes de Haute-Provence, elle-même affiliée à la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux ; elles participent réciproquement à leur fonctionnement. Le règlement intérieur de la F.N.C.M.R. définit les modalités de la filiation.

Dans ses documents de diffusion, l’Association fait apparaître son appartenance à l’A.D.C.M.R.04 et/ou la F.N.C.M.R.

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission.

 

Articles 6

L’Association C.M.R. La Fontaine de l’Ours se compose de :

  1. 1 - personnes morales qui peuvent être

  • des établissements publics ou collectivités,

  • des associations déclarées selon la loi de 1901,

  • des sociétés civiles et des sociétés commerciales.

 

  1. 2 -personnes physiques (qui doivent être à jour de leur cotisation, et jouir de leurs droits civiques).

Ces personnes morales et physiques peuvent être :

  • des membres adhérents,

  • des membres d’honneur

  • des membres actifs.

 

Article 7

L’Association peut fédérer d’autres associations qui poursuivent les mêmes buts; elle peut après accord de l’A.D.C.M.R.04 s’affilier à d’autres organismes.

 

Article 8

Sont personnes physiques et agréées par le Conseil d’Administration, les membres titulaires d’une carte de membre adhérent qui leur permet de prendre part avec voix délibérative aux travaux de l’assemblée générale.

Le titre et une carte de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ces détenteurs le droit de participer aux assemblées avec voix délibérative, sans être tenus de payer une cotisation.

Sont personnes morales les Collectivités, Organismes ou Associations agréés par le C.A liés au fonctionnement et au développement des buts de l’association.

Par dérogation, les personnels, permanents ou vacataires, salariés de l’association, sont membres adhérents sans avoir à payer la cotisation statutaire.

 

Article 9

La qualité de membre se perd par :

  1. 1 - pour les personnes morales :

  • le retrait décidé par celle-ci,

  • la radiation prononcé, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale. Le représentant légal de la personne morale intéressée est préalablement appelé à fournir ses explications.

  1. 2 - pour les personnes physiques :

  • la démission,

  • le non-paiement de la cotisation,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

 

Article 10

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Association C.M.R. La Fontaine de l’Ours dispose du montant des droits d’entrée, des cotisations et souscriptions des membres définis par les présents statuts.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’A.G.

 

Article 11

Pour compléter ses ressources, l’Association pourra :

  • solliciter des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes et des Etablissements Publics.

  • Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,

  • Recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 288 bis du code des impôts et legs.

 

Article 12

L’Association C.M.R. La Fontaine de l’Ours pourra recevoir en outre toutes sommes provenant des ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires, ainsi que les ressources créées à titre exceptionnel et autorisées.

 

Article 13

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice, le bilan.

 

Article 14

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, elle est convoquée à la diligence du Président de l’Association.

Son ordre du jour est réglé par le C.A.

Il comprend obligatoirement :

  • un compte-rendu moral d’activité,

  • un compte-rendu de la gestion,

  • et éventuellement le renouvellement des membres du C.A.

 

L’ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Pour délibérer valablement, la présence du tiers des membres avec voix délibérative est exigée.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside les travaux de l’A.G.

L’A.G. entend les rapports sur la gestion du C.A, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de C.A. Sur proposition du C.A, elle fixe chaque année le montant des cotisations statutaires.

Les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité relative des votants, sauf décision contraire de l’A.G. elle-même.

Le vote au bulletin secret est fixé pour l’élection des membres du C.A et chaque fois qu’il sera demandé par le C.A. ou le tiers des membres présents à l’A.G.

Le vote par mandat est admis. Toutefois, un membre de l’A.G. ne peut être porteur de plus de trois mandats en dehors du sien propre. Une commission de vérification des mandats de trois membres est désignée au début de chaque A.G. par les membres présents pour vérifier la validité des mandats.

Si le quorum n’est pas atteint, le C.A convoque une nouvelle A.G. qui se réunit dans un délais de trois semaines, au moins, et de deux mois au plus de la date de la réunion annulée. Les délibérations de cette nouvelle A.G. sont valables quel que soit le nombre des présents.

Il est tenu un registre des délibérations.

 

Article 15

Le rapport moral, d’activité et le bilan financier sont portés annuellement à la connaissance de l’A.D.C.M.R. et la F.N.C.M.R.

 

Article 16

L’association est dirigée par un Conseil de cinq membres, au moins, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Il ne peut être constitué de personnes ayant un intérêt direct avec l’association (salariés de l’établissement ou conjoints de salariés). Les membres sont rééligibles.

Le C.A. choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,

  • un ou plusieurs vice-présidents,

  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,

  • un trésorier, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint,

 

Le Conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié.

Pour le premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 17

Le C.A. se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 18

Pour assurer le fonctionnement des activité nécessitant l’emploi de salariés permanents, l’Association s’adressera en priorité à l’A.D.C.M.R.04 et la F.N.C.M.R qui pourront mettre à s disposition, par convention et protocole des personnels de son corps national.

Articles 19

Les personnels salariés de l’Association chargés d postes de responsabilités sont nommés en accords avec le C.A. de l’A.D.C.M.R. 04 et de la F.N.C.M.R; sur proposition de l’Association qui détermine la nature et le lieu de l’activité.

 

Article 20

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une A.G. extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.

 

Article 21

Les propositions de modifications des statuts ne peuvent en aucun cas aliéner l’affiliation à l’A.D.C.M.R.04 et la F.N.C.M.R. ni en modifier ses modalités.

 

Article 22

Un exemplaire des statuts et un règlement intérieur, ainsi que toutes modifications, quand elles interviennent, sont potées à la connaissances de l’A.D.C.M.R. 04 et de la F.N.C.M.R.

 

Article 23

Un règlement intérieur peut être établi par le C.A. qui le fait alors approuver par lA.G.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont tait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 24

La dissolution de l’Association ne peut être décidée sans l’accord de l’A.D.C.M.R. 04 et la F.N.C.M.R. qui se gardent le droit d’assurer provisoirement l’intérim en cas de carence du fonctionnement.

En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, les associés exercent d’abord la reprise des biens apportés, conformément à l’article 15 du décret du 16 août 1901 et la liquidation du passif.

L’A.D.C.M.R. et la F.N.C.M.R. sont alors chargées de la dévolution des biens qui seront, en priorité, attribués à des associations locales adhérentes ou, à défaut, à des associations, oeuvres, établissements d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

 

 

déclarée le 8 janvier 1997 à la Préfecture des

Alpes de Haute-Provence